J.O. 69 du 22 mars 2006
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Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations
NOR : SANA0621116D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 312-36, D. 312-139 et D. 312-144,
Décrète :
Article 1
A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.Article 2
Au troisième alinéa de l'article D. 312-139 du même code, les mots : « ou recommandés pour les enfants hébergés en collectivité, » sont supprimés.Article 3
Au premier alinéa de l'article D. 312-144 du même code, les mots : « ou de vaccination des enfants » sont supprimés.Article 4
Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand